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présence d’un mandat ordinaire 11, comportant
représentation; les tiers ayant contracté auraient une action directe contre le bénéficiaire réel de la convention. Les relations entre un prête-nom et son commettant sont semblables à celles qui existent entre un mandataire et son mandant. Il n’existe en principe que des rapports internes entré ces deux parties; le mandataire est donc devenu lui-même ie créancier ou débiteur des tiers, et une transmission A de ses droits et de ses obligations sera nécessaire en la personne du mandant 1.
101 la commission, en droit commercial, se présente aussi comme un mandat non représentatif; mais ce mandat peut cependant être distingué de la convention de prête-nom : cette convention peut être qualifiée de mandat dissimulé, de mandat secret #3, dans l’accomplissement duquel rien ne
/: "10 transpire vis-à-vis des tiers de l’accord intervenu entre les parties. La commission commerciale, au j contraire, est un mandat ostensible, le commissionnaire est «un mandataire avoué » 1%; les parties contractantes savent parfaitement quül existe der-
rière lui une autre personne qui doit jouir effectivement des contrats intervenus; et cependant le com-
(131) Civ. 9 févr. 1848, D. 1848. 1. 97; PLaANIOL, Traité élém. t. II, I n° 2272. — Cependant Req. 25 janv. 1864, D. 1864. 1. 282, S. 1864. “ 1. 105; Augry et Rau, 6° édit. T. 6, p. 157. PET (132) Cf. cependant l’opinion de M. LEREBOURS-PIGEONNIÈRE, Op. cit., p. 167.
(33) Cette expression nous semble en effet bien préférable à celle de commission civile employée par PonT, Petits contrats. T. 1, p. 401 et 418; VALÉRY, Des caractères distinctifs du contrat de mandat. Thèse Aix 1898, p. 108.
(134) JosserAND. op. cit. T. II, n° 1433 et 1434.
missionnaire ne représente pas son commettant, car les tiers ont bien entendu contracter avec le commissionnaire, ils ont pris en considération sa solvabilité, ils n’ont donc pas entendu être liés envers le véritable commettant. Au reste, d’ailleurs, c’est bien le but de celui qui a utilisé les services d’un commis-
sionnaire, parce que ce dernier avait des facilités
bien plus grandes de se mettre en relations avec
d’autres commerçants, d’autres industriels; le com-
missionnaire achète directement au fabriquant, en grandes quantités; il jouit de certains avantages dans
les commandes passées. :
La commission en droit commercial correspond au mandat en droit civil'#%, mais en règle générale, le commissionnaire exécute son mandat en son nom
personnel #6, précisément pour que le mandant béné-
:(35) Wauz, Précis de droit commercial, Paris 1921, p. 456; LYON-CAEN et RENAULT, Traité de droit commerc. 5° édit. T. III, p- 412, n° 412.
(136) La distinction établie par le code de commerce italien entre le mandat commercial et la commission semble difficile à approuver, car la commission ne présente pas un aspect juridique autre que celui du mandat. Mais dans son article 349, le code de commerce italien définissant le mandat commercial dit qwil a pour objet « la passation d’affaires commerciales pour le compte et au nom de mandant >» tandis qu ’en parlant de la commission (article 381) il s’exprime ainsi: « le commissionnaire est obligé directement envers la personne avec laquelle il a contracté comme si l’affaire fut la sienne », et « le commettant n’a pas d’action envers les personnes avec lesquelles le commissionnaire a contracté, pas plus que celles-ci n’ont d’action contre le
mandant ». La différence entre le mandat commercial et la com-
mission dans le code de commerce ne regarde donc que les rapports avec les tiers : sera-ce le commissionnaire ou le commettant qui sera directement obligé envers les tiers ? ce qui n’empêche pas que la commission est bien aussi un mandat commercial. A. SRAFFA, Il mandato e la rappresentenza nel codice di commercio. Firenze 1898, p. 8 et 12. On sait au contraire que notre code de commerce n’a pas fait cette distinction de façon expresse, que la commission est admise comme le terme générique qui doit désigner tout mandat commercial, aussi bien-celui exécuté au nom du mandant que celui au nom du mandataire.
