‹ De la Détermination du Mandat Salarié: Mandat Salarié et Activité ProfessionnelleChapitre 64 sur 97 · ART · texte numérisé non relu

ART

de présenter un caractère formé d'éléments fort disparates : fonctionnaire sur certains points, employé pour d’autres, le capitaine est aussi représentant, ayant ainsi une ressemblance frappante avec le schipmaster anglais. Il nous semble que ses relations avec l’armateur tiennent principalement du contrat de travail, mais ce contrat se double du droit de représenter. Le mandat que l’on invoque ne sert en fait qu’à expliquer les relations du capitaine avec les tiers, mais non avec son principal, preuve très nette que, partout où existe la représentation, notre jurisprudence se croit obligée de découvrir un mandat; et d’ailleurs lorsqu'elle qualifie le capitaine de «représentant légal >» 26, elle fait ‘part, nous croyons, à l'originalité de sa fonction, aux éléments qui la rendent complexe et qui interdisent de l’expliquer par les seules données du droit privé.

(216) Cass. civ. 9 juil. 1929, préc.

DNARE je DRE

Page 1