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matériel, même s’il donne aux parties des conseils relatifs aux contrats qu’on lui demande d’authentifier; sa responsabilité pourra être engagée, mais ce ne sera pas pour avoir participé personnellement à la convention qu’il rédige. S’il est besoin, lors de rédaction, de remplacer un client dont la signature par exemple ou celle de son représentant est nécessaire. ce sera le clerc du notaire qui prendra la place de

la personne absente.

129. —— La profession d’architecte comporte trois: modes d’activité bien distincts : son rôle consiste à dresser des plans et devis, et il est évident qu'il rend en le faisant un service purement technique, mais qui n’a nullement un caractère juridique; et d’ailleurs. les tribunaux sont unanimes à décider qu'il n’y a pas de contrat de mandat entre l'architecte et son client pour cette branche de son activité ?6, Mais la solution est différente quant aux autres services qu’il est appelé à rendre, et la jurisprudence le qualifie

souvent de mandataire, moins d’ailleurs en tant que directeur et surveillant des travaux que comme vé-

rificateur des mémoires *. Et cependant n'est-ce pas. là les services que rend tout technicien, services purement matériels, constatation de la bonne exécution du travail, de la concordance du mémoire pré--

(26) CorRBERAND, Manuel juridique de la rebpORS ARE des arre et entrepreneurs, p. 10; CoLiN et CApiTANT, 2° édit. II, p. 5

(7) Trib. Seine, 2 févr! 1903, Gaz. Trib. 1903, 2° sem::2:. 181% 17 janv. 1914, Gaz. Pal. 1914. 1. 625; Comm. Marseille, 23 févr. 1923, Trib. Seiné, 21 mars 1923, 24 juil. et 19 déc. 1924, D. 1926. 2. 157, note de MinviLce; Trib. Lille, 12 juin 1928, DH. 19928, Dan Cf. Couix et Carir, loc, cit.

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senté avec le devis et avec les prestations réalisées; ce sont des opérations qui n’ont rien de juridique *#. Il en est autrement, et dans beaucoup de cas d’ailleurs, si le client a réellement chargé le professionnel de le représenter vis-à-vis de lentrepreneur, d’agir en son nom dans certains actes juridiques qui font l’objet de son mandat, par exemple régler définitivement l’entrepreneur. Mais, remarquons le bien, l'architecte ici pourrait tout aussi bien être remplacé par une autre personne, car la passation de ces actes juridiques n’exige de la part de celui qui les effectue aucune compétence spéciale, mais seulement la capacité requise chez toute personne qui contracte. Au contraire, lorsqu'il s’en tient aux actes matériels d’établissement des plans, de contrôle d'exécution des travaux, des matériaux fournis, de la vérification des mémoires, il-agit bien comme architecte, donc comme professionnel et comme tel on peut affirmer qu’il est lié envers son client par un. contrat de louage d'ouvrage, un contrat d'entreprise; mais cette expression apparaît ici comme particulièrement inexacte puisqu'elle aurait à caractériser les services d’une profession que la pratique a séparée de celle d’entrepreneur, au sens où le code civil saisit ce terme dans son chapitre IIL Section III du livre III, titre VIII. La langue juridique française n'offre pas

de terme spécial que l’on puisse employer pour les professions dites libérales où n’apparaît pas la subor-

(28) CORBERAND, op. cit, p. 9 et suiv. — Certaines décisions se sont prononcées dans le sens de l’existence d’un contrat de louage, Paris, 7 nov. 1891, Pand. fr. 1892. 2. 238; Rev. trim. 1912, p. 198. GLasson, note au Dalloz, 1906. 1. 9