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dination qui caractérise le contrat de travail. La jurisprudence bien souvent, en qualifiant l'architecte de mandataire, n’apporte aucun soin à rechercher des preuves de la véritable existence de ce contrat entre les parties *. Cependant des décisions récentes ont. critiqué vivement cette façon de procéder et, sans se prononcer encore expressément sur la qualification à
donner à la convention intervenue entre l'architecte
et son client, ont affirmé qu’il n’y avait pas lieu d’y
| découvrir un mandat, sans qu on en ait préalable-
ment vérifié l'existence *. :
130. — Mais ïl est utile de di de nombreuses applications de la notion de mandat aux professions libérales, la distinction entre les actes juridiques et les actes matériels a fait place à une distinction entre travail intellectuel et travail manuel; le travail intellectuel a+paru être déterminant du mandat, comme devait l'être le travail juridique. Outre qu’une pareille distinction ne présente aucune valeur proprement juridique, elle n’est pas davantage satisfaisante du point de vue logique et pratique à la fois. Comment, en effet, établira-t-on, et d’après quelle mesure, le degré d’intellectualité que doit comporter un service pour être taxé d'objet possible de mandat ? et quel travail, tout manuel qu’il soit, ne comporte-t-il pas, suivant une proportion infiniment variable, une participation évidente de l'esprit de l'individu qui lexerce ? Travail matériel, actes manuels; le terme matériel, tel que nous l’employons,
(29) Lille, 12 juin 1928, DH. 1928, 523.
(30) Cass. civ. 20 juil. 1927, DH. 1927, 415; 9 janv. 1928, Gaz. Pal. 1928. 1. 480, S. 1928. 1. 87; Amiens, 15 oct. 1924, DH. 1924, 707.
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caractérise toute situation qui demeure hors du domaine juridique, qui ne ‘produit ni naissance, ni
transformation, ni disparition de droïts ou d’obliga-
tions.
19 LU" LA jurisprudence peut ainsi apparaître
comme ayant suivi une marche contradictoire quant
à la détermination du mandat salarié: alors que dans la majorité de ses décisions elle nous présente, nous l’avons vu, la représentation comme son élément caractéristique, restreignant ainsi l’objet du contrat aux seuls actes juridiques, élle étendait d'autre part la notion de mandat à des conventions comprenant
| une activité purement matérielle. Dans ces hypothèses
d’ailleurs, nous ne trouvons pas du tout l’existence d’un pouvoir d’agir, c’est-à-dire le but réel et essentiel de jouir de l’activité juridique d’autrui; le phénomène représentatif ne saurait donc davantage y être découvert. L'avocat, par exemple, représente bien ses clients devant certaines juridictions (conseils de préfectures, juges de paix, conseils de prud hommes, juridictions commerciales, commissions en matière de loyers, juridiction répressive, référé civil, etc...) 1. Mais devant les juridictions civiles dé première instance et d'appel, lé ministère de l’avoué est nécessaire, et c’est lui qui engage ses clients. L’avocat ne conserve plus qu’un rôle purement matériel (rédaction des conclusions, plaidoiries); il en est de même pour les consultations qu'il donne à ses clients. La doctrine, suivant en cela l'opinion de la majorité des
(81) Commérce Seine, 14 déc. 1921, D. 1922. 2} 87; Trib. Seine, 3 juil. 1925, DH. 1925, 510; Cass. crim. 1919, D. 1995. 1. 174.
