Précisons également la notion de mandat en

droit romain. « Le mandat est un contrat par lequel « une personne charge de faire quelque chose dans « son intérêt une autre personne qui accepte. gratui- « tement cette mission » 4. Plaute nous indique la manière dont se formait le mandat : Le mandant

(8) Dig. 18. 1. 165.

(9) PERNICE. Zeit. Savig. Stif. 1888, p. 242. (10) GiRarD, Manuel de droit romain. 8° édit., p. 618, par. 4 :

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recevait la promesse de son ami, à qui il donnait sa foi, en joignant sa main à la sienne: il lui remettait ainsi le soin de ses intérêts et son ami acceptait !1. Toutefois on pourrait encore hésiter sur l’étymologie du mot mandat, mandare, (manum dare ou manu dare) ©; on a également proposé d’entendre le mot manus dans le sens de potestas, l'expression signifierait alors « donner pouvoir » 15.

9. — Mais ce pouvoir donné au mandataire n’est pas celui d’agir au nom du mandant, car le mandat romain n’est pas représentatif. Nous ne trouvons pas en droit romain de théorie générale de la représentation; l’idée de représentation, terme qui n’avait pas d’équivalent exact en latin, n’a jamais été formulée de manière expresse. En fait pourtant, dans de nombreux cas à Rome, on admettait la représentation d’une personne par une autre, mais la naissance de ce phénomène s’est produite en dehors des cadres rigides du droit civil : ainsi en matière de tradition, mode de transfert du droit des gens; on l’admit également dans les actes d’acquisition ou d’aliénation de la propriété aussi bien que de la possession, en

matière de tutelle et de curatelle (jure praetorio}

(11) Tynp : Haec per dexteram tuam, te dextera retinens manu, Obsecro, infidelior mihi ne fuas, quam ego sum tibi, Tu hoc age, tu mihi herus nunc es, tu patronus,

Tibi commendo spes opesque meas. [tu pater,

PH. : op En ee er AE R SP Mandavisti satis ?

Satin habes, mandata quae sunt, facta si refero ?

DEN DE EEE Me NA ASIE ER fe A NT ER Re ee Satis.

Ainsi nous est représenté le mandat dans le vieux poête comique des Romains. (PLAUTE, Captiv. acte 2, scène 3, vers 82 et s.). (12) G. LE Bras, L’évolution générale du procurateur en droit

privé romain des origines au III siècle. Thèse, Paris 1922.

(13) Maywz, Cours de droit romain, II $ 220, princip.

Mais le domaine des obligations lui resta longtemps fermé, car, principe fondamental du droit Romain, l'obligation est essentiellement personnelle. L’innovation la plus importante fut réalisée: lorsque le préteur donna aux tiers, ayant contracté avec un fils de

famille ou un esclave, une action directe contre le

pater familias (actio de peculio, quod jussu, et in rem verso); et surtout, lorsqu’en matière de com-

merce, maritime ou terrestre, le préteur accorda aux

tiers contractant une action contre le préposant, en

raison des actes de ses préposés (actio institoria ou exercitoria).

Mais ce n’était pas là la représentation telle que nous l’entendons aujourd’hui; dans la législation romaine en effet, le préposé reste tenu et le tiers, au lieu d’un seul débiteur, le préposant, se trouve en présence de deux débiteurs; mais ceci n'existe que sur le terrain de la représentation passive; quant à la représentation active, on n’en était pas encore rendu là . Ce n’est donc pas en la matière du mandat qu'est née la représentation en droit Romain. Sa conception vraie et actuelle n’était pas encore connue au XII siècle, et ne se fit jour qu'aux XIV* et XV: siècles, sous l'influence du droit canon; au XVI: siècle, la doctrine est fixée. :

L'étude des caractères principaux du mandat, acte synallagmatique imparfait, opération essentielle-

(14) Sur le principe de la non représentation à Rome, cf. Mir-

‘TEIS, Die lehre von der Stellvertretung. Vienne 1885; PILON, Essai

d’une théorie générale de la représentation dans les obligations. Thèse, Caen 1897, p. 5 et bibliographie.

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