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ment fiduciaire, doit conduire à l'examen des questions parallèles qu'offre le contrat de louage : l’onérosité ou la gratuité du louage ou du mandat, leur objet réciproque, autant de points qui mènent à une déterm nation exacte du mandat salarié.

$ 1°. — Objet du mandat et du louage.

10. — Une constatation s'impose dès l’abord de cette question : mandat et louage ont un terrain commun, les actes matériels. Ceci est net, au moins pour le contrat de louage: tous les services matériels que l’homme peut rendre sont susceptibles d’être loués, services qui d’ailleurs peuvent ne pas exiger un art, ou une industrie spéciale; mais ils doivent pouvoir être évalués en argent; et par le fait même se trouvent exclus les services d’une nature plus relevée, tels que ceux rendus par un avocat, un professeur, etc. car ils sont inappréciables en argent.

Quant au mandat, il s’applique aux faits matériels; nous avons en effet un texte de Gaïus qui est formel à cet égard . « Si tibi polienda sarciendave vestimenta dederim, si quidam gratis hanc operam te sucipiente, mandati est obligatio. » L'activité du mandataire à Rome peut donc se développer sur le terrain des actes matériels, ce qui se comprend d’ailleurs fort bien, la notion de représentation n’existant pas !.

a5) Gaïus. lib. 10 ad edictum provinciale. Dig. 19. 5. 22.

(16) WmnpscHein. Traduct. par Fappa. Diritto delle Pandette. Torino, 1904. T. II, $ 409.

HA D, PME)

:11. — Si l’on envisage au contraire les actes juridiques, on voit paraître une différence entre mandat et louage. Celui-ci en effet ne comporte jamais comme objet l’accomplissement d’un acte juridique, ainsi l’affranchissement d’un esclave !. Au contraire le mandat a pour principal objet la passation de tels actes par le mandataire; le service à rendre consiste en un acte de gestion qui doit s’appliquer à la « res mandata !8 »; mais le mot res doit-il être pris dans le sens de chose corporelle en tous les cas ? Il peut certes en être ainsi, tel le cas prévu par Cicéron; mais le but du mandat peut tout aussi bien être la passation d’un contrat, la naissance d’une créance, n’exigeant pas la remise d’un objet matériel au mandataire (mandat d'acheter, d'emprunter, de faire adition d’hérédité, etc...), ou encore un acte de procédure (procuratio ad litem.)