Mais une semblable solution ne peut pas

toujours être adoptée et il peut être parfois nécessaire de concilier les éléments divers qui se trouvent en présence, de ramener la complexité de la situation ‘à l'unité du lien contractuel; il en sera ainsi au cas où les différents effets pratiques engendrés seraient inconciliables ou encore si l’un des éléments invoqués, soit actes matériels, soit actes juridiques, était trop peu caractéristique et important pour en faire l’objet d’un contrat spécial. Quel élément fera-t-on prédominer et jugera-t-on déterminant ? On a parlé pour résoudre ce problème d’élément principal et d’élément accessoire. « Il existe en notre droit une théorie

(62) Req. 15 juin 1925, DH. 1995, 465; en ce sens aussi; Cas 12 déc. 1892, D. 1893. 1. 164; Paris, 14 mars 1907, Gaz. Pal. 1907. 1. 619; Civ. 9 juil, 1923, D. 1926. 1. 40; Paris, 29 nov. 1926, % soc. 1928. p. 405; Comm. Seine, 12 janvier 1927, J. soc. 1928, 30. : : :

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«de l'accessoire », dit M. Crémieu #, « il se produit

une sorte de phénomène d’attraction : le principal

attire l'accessoire dans sa sphère juridique; il lui im-

prime sa nature. Un élément doit être réputé accessoire lorsqu'il apparaît comme le complément d’un autre élément dont il vient augmenter l'utilité ou faciliter l'adaptation à un but économique déterminé...

L’élément principal, au contraire, est celui qui continue à remplir sa fonction juridique ou économique, qui conserve sa nature originaire même lorsqu'on le

sépare de l’élément qui était venu se joindre à lui». Mais peut-on ainsi parler de théorie générale de lac-

cessoire ? Il faudrait aussi éviter d'en faire une application trop rigoriste, ne pas dire qu’un même individu ne peut « à certains points de vue être traité comme mandataire et à d’autres comme un locateur de services, que ce doit être tout l’un ou tout l’au-

tre» %, Pourquoi parler « d’unité nécessaire » d’une situation contractuelle, nous avons bien montré des

cas de coexistence de deux contrats, tel celui du directeur d’une société possédant à la fois la direction générale et la direction technique. Parler d’accessoire d’ailleurs équivaut évidemment à faire reconnaître la nécessité de s'inspirer « du but essentiel de l’opération juridique » ®. Il ne faut pas se dissimuler que le contrat d’entreprise peut entraîner de la part de celui qui l’exécute une certainé activité juridique; cependant l'existence de cette activité doit-elle inévitablement impliquer la naissance d’un rapport de , (63) CRÉMEU, Rev. trim., 1911, p. 942.

(64) CRÉMIEU, loc. cit.

(65) PLanroL et RiPerT, Traité pratique. T. VI, p. 52.