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mandat entre les parties ? Le but essentiel du contrat d’entreprise est bien différent de celui qui aurait animé un mandat, dans lequel l'objectif visé est la jouissance des effets des actes juridiques d’autrui; ici, au contraire, le but «envisagé est l’accomplissement d’un ouvrage, essentiellement composé d’une série d’actes matériels, mais qui, accidentellement, peut comprendre la réalisation d’actes juridiques; le pouvoir d’agir n’a aucunement été le moteur initial de l'opération. Dans le mandat, tout au contraire, le but essentiel du mandant étant de jouir des droits et des

obligations du mandataire, celui-ci exerce essentiel-.

lement une activité juridique. Mais il n’empêche: qu’en vertu de son titre même de mandataire, il peut aussi effectuer des actes techniques, tout matériels, absolument nécessaires à la conclusion des contrats qu’il s’est chargé de réaliser; les deux branches d’activité matérielle et juridique sont indissolublement unies. Comment reconnaîtra-t-on le but primordial envisagé par les parties ? Si activité juridique et matérielle apparaissent ainsi liées, le critérium fondé sur la nature de l’objet du contrat perd toute valeur pratique.

tar — Mais souvent d’ailleurs la complexité que l’on croit découvrir dans l’activité dépensée, qui serait à la fois matérielle et juridique, n’existe pas en réalité. C’est l'hypothèse de l’employé de chemin de fer qui vient réclamer à un voyageur le paiement d’une taxe supplémentaire pour un parcours effectué sans coupon. cr cet ARRIOYE est tué au cours de sa

(66) Cr d’appel, Gand, 9 fév. 1904, Belgique, Judic. 17 et 20 mars 1904.