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telles professions, pour leur appliquer non seulement les règles de la responsabilité contractuelle, mais aussi les dispositions très générales de l’article 1382 du code civil ®; au cas même d’existence d’un contrat é passé entre les parties, client et professionnel, elle ne manque pas de juger que celui-ci ne saurait se soustraire à une responsabilité délictuelle très étendue; dès lors la responsabilité contractuelle n’a rien supprimé des dispositions de Farticle 1382 qui demeure toujours applicable ",

Un rapprochement de ces deux responsabilités devenait particulièrement facile en matière professionnelle du fait que, très souvent, l’objet de Pactivité envisagée ne saurait être constitué par la promesse d’un résultat certain; le médecin ne peut évidemment s'engager à ce que l'opération qu’il réalisera rende, de manière cértaine, la santé au patient. Il y

des réactions physiques imprévisibles dont il ne peut répondre. De même lavocat ne peut prétendre au gain assuré d’une affaire . Aussi a-t-on proposé de voir dans l'obligation assumée par ces individus une obligation de moyen plutôt que de résultat ©; ce que l’on attend du médecin, ce sont des soins d’une qualité donnée, en rapport avec son autorité professionnelle, et qui, espère-t-on, conduiront au résultat que l’on désire voir atteint. De l'avocat, on attend

(69) Cf. infra, n° 139.

(70) RiPerT, Droit maritime, % édit. T. II, p. 559.

(71) Barassi, Contratto di lavoro e mandato, p. 161.

(72) DEMOGUE, V, p. 538, 542, 544; PLANIOL et RIPERT, Traité pratique, t. 6 par ESMEIN, n° 377. Application de cette idée en jurisprudence, 5 février 1929, Gaz. Pal. 1929. 1. 649, relatié à un £as de responsabilité chirurgicale.

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des conseils suffisamment éclairés, une plaidoirie normalement étayée. Si bien que pour rendre le pro-

fessionnel responsable, il ne suffit pas d’invoquer

l'absence d’un résultat positif, guérison du malade ou gain du procès, mais il faut établir que le professionnel n’a pas fourni les services ou qu’il en a fourni d’une qualité inférieure à ceux que l’on était en droit d’attendre, qu’il a commis une faute, cette

faute ayant été cause du dommage subi par le client. La preuve apparaît donc la même dans la responsa-.

bilité contractuelle que dans la responsabilité délictuelle #; le demandeur éprouvera donc les mêmes difficultés pour établir l’une ou l’autre de ces responsabilités. | |