CRU EE

activité a été nuisible à autrui en même temps que contraire à l’usage qu’il devait faire de sa compétence et aux droits qui en découlaient 5, Des applications particulièrement intéressantes de ces idées ont été réalisées en matière de responsabilité médicale et notariale.

Le médecin en effet exerce une profession qui pourrait être particulièrement dangereuse pour le public s’il abusait de l’indépendance qu’on lui reconnaît, et de la latitude qui lui est laissée dans les soins qu’il doit donner ‘"f, Pour qu’il ne soit pas responsable, il ne suffit pas évidemment qu’il ait obtenu le consentement du patient aux soins qu’il va lui donner, mais qu’il soit exempt de toute négligence professionnelle. Les tribunaux ne peuvent assurément juger de la qualité purement médicale des soins donnés et pour -cela ils font appel à des experts; on les a cependant vus parfois décider en sens contraire de l’avis même des experts 7. La jurisprudence a invoqué le terme de faute lourde pour qualifier celle qui constitue un manquement certain aux règles communément admises en matière médicale. Mais il ne faudrait pas se

(75) DEMOGUE, Professionisti e non professionisti nel diritto ‘civile, Riyista internazionale di filosofia del diritto, 1921, p. 5 “et s.; PLANIOL et RIPERT, Traité pratique, t. VI, p. 715.

(76) Si le médecin doit toujours en effet exiger le consentement du malade avant de lui appliquer les ressourcés de son art, il peut cependant en certains cas aller contre la volonté du patient; ‘cf. GARRAUD et M. LABORDE-LACOSTE, Rôle de la volonté du mé- -decin et du patient quant au traitement médical et à l’interven- “tion chirurgicale, dans revue générale de droit, 1926-1927, p. 221 ‘et S.;, ou encore, pendant l’application des soins, il peut, si le besoin s’en fait sentir, adopter un nouveau traitement, orienter autrement qu’il n’était prévu son intervention chirurgicale, Paris, 18 juin 1923, Gaz. Pal. 26 nov. 1923. 181

(77) JossERAND, note au D. 1927. 1. 137.

tromper sur le sens de ce terme et croire qu’il apporte une dérogation au principe très large de responsabilité de l’article 1382; la faute lourde professionnelle n’est donc pas équivalente à la faute lourde au sens juridique *$. Un arrêt de la chambre des Requêtes du 18 juin 1835 "® a été le premier à établir la responsa-bilité du médecin d’après les articles 1382 et 1383 du code civil; mais désormais, qu’il y ait ou non un.