DROLE TER EE

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contrat intervenu, la jurisprudence fait constamment appel à la responsabilité délictuelle *; elle donne ainsi aux parties le choix entre deux responsabilités lorsque la faute du médecin a constitué également

une «inexécution d’une obligation créée Aus le contrait»:

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La ednoneab lie du notaire offre également une application frappante de l’extension donnée par la jurisprudence au devoir professionnel sanctionné par l’article 1382 du code civil. En principe, le conseil n’oblige pas celui qui le donne ®; le notaire cependant est responsable des conseils qu’il donne à ceux.

qui sont en rapport avec lui #, il doit les renseigner.

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