‹ De la Détermination du Mandat Salarié: Mandat Salarié et Activité ProfessionnelleChapitre 83 sur 97 · A2 7; RUE · texte numérisé non relu

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tif aujourd’hui, la représentation est le plus souvent

retenue comme l'élément déterminant du mandat; d’un élément qui était naturel à ce contrat, on a essayé de faire un élément essentiel. C'était là une assimilation fâcheuse cependant, logiquement insou- ;

tenable et source de complications indéniables; on

en est alors arrivé à parler de mandat légal, à limi-

ter évidemment l'influence de plus en plus autonome

que la notion de représentation aurait été suscepti- : ble d'exercer. Serais-je en effet déjà lié envers vous |

par un contrat d'entreprise ? il suffit que j'accom-

plisse un acte juridique en votre nom, c’est-à-dire

comme votre représentant, pour qu'à ma qualité

d’entrepreneur je joigne celle de mandataire. D’où naît une complication de ma situation, si l’on doit appliquer concurremment les conséquences juridi- -ques qui résultent de l’entreprise et celles qui résul-

tent du mandat, à moins que l’on ne parvienne à déceler la finalité certaine de l’opération, le but

même envisagé par les parties; si oui, on utilisera

cette idée pour déterminer quelles règles seules doivent s'appliquer à l’exclusion des autres. |

. 141. — Il nous a semblé particulièrement intéressant, en la matière, d'établir les transformations, sUC-

cessives subies par la notion de mandat ainsi que Ja naissance et le développement de celle de représen-

tation; c’est qu’en effet, si le droit romain a fourni

un point de départ présentant le contrat de mandat ‘Comme une figure juridique aujourd’hui complètement déformée, il sera peut-être appelé à constituer

le terme auquel aboutira l’évolution réalisée à tra-

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