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vers l’ancien droit et notre droit français actuel, une fois reconnue à la notion de représentation l'autonomie qui doit lui être accordée. N'est-ce point là d’ailleurs la solution qu’a présentée la législation allemande ‘qui a établi comme caractéristique ‘du

| mandat la règle de la gratuité des services rendus

(art. 662). En droit romain, [le mandat avait aussi ‘bien pour objét des actes matériels que des actes juridiques; le procédé représentatif y était encore inconnu, du moins ‘tel qu’il sera précisé par la suite. L’ancien droit, par contre, le verra apparaître et, aussitôt, il acquérera une telle: ‘importance, il se développera de télle sorte qu’il en arrivera, ‘pour ‘ainsi dire, a: englober le mandat; l’article 1984 de notre code civil ‘n’est ‘pas autre chose que la signification même d’une pareille influence. Mandat et représentation ont ainsi été l’objet d'une : de plus : ‘en ‘plus : constante.

Ceci d’ailleurs pouvait ‘bien apparaître ‘comme révélateur d’une certaine ‘paresse technique à créer des concepts nouveaux autonomes; ‘mais il est certain‘que le ‘besoin s’en faisant de -plus en plus sentir, la représentation sera présentée davantage comme

une notion indépendante de toute autre, ne nécessi-

tarit pas toujours une même base contractuelle déterminée. Une pareille transformation ne saurait être

‘évidemment sans influence sur le contrat de mandat

lui-même, et ce sera la seconde phase de son évolution, dans laquelle on le dissociera progressivement du procédé représentatif, étant donné la portée singulièrement élargie acquise par ce dernier. « En

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réalité, dit M. Planiol, ce que nous appelons mandat est une convention double : il y a à la fois concession du pouvoir de représentation confié au mandataire par le mandant et promesse d’un service à rendre avec ou sans rétribution. La première opération mérite seule le nom de mandat. La seconde sera

suivant les cas, une entreprise , un louage de travail, ou une prestation gratuite de services » !. Mais en

réalité, le mandat comporte bien lui-même une obli-

gation du mandataire à rendre un service au man-

dant; la concession du pouvoir de représentation regarde avant tout les tiers. Notre jurisprudence aussi est bien de cet avis qu’une pareille concession est caractéristique du mandat, c’est là aujourd’hui, en l’état de notre droit positif, une solution difficilement contestable.

Mais, dès que l’on aura dissocié mandat et représentation, dès que l’on aura consacré l’indépendance

de cette dernière institution juridique, il faudra bien se rendre compte que la « convention double » que

l’on invoquait sous le seul terme de mandat n’existe plus. Réserver ce contrat aux seuls actes juridiques a été une conséquence directe de l’influence prédominante qu'y a acquise le procédé représentatif;

cette influence disparue, il n’y aura plus lieu de res-

treindre le mandat à ces seuls actes, il s’étendra aussi bien aux actes matériels. Le code allemand qui parle, comme objet du mandat, de « toute affaire > confiée au mandataire, entend ce mot dans son sens

(1) PLANIoL, Revue critique de législation et de jurisprudence,

DA QUCS le plus large, comprenant une activité à la fois matérielle et juridique. Un tel aboutissement supposerait évidemment une sigulière modification des conceptions actuelles. Une distinction du mandat d’une part et des contrats de travail ou d’entreprise d’au-

tre part fondée sur une différence dans leur objet

ne nous est pas apparue satisfaisante. Aussi bien d’ailleurs la valeur que nous avons accordée à l’élément pouvoir d’agir comme fondement même du contrat de mandat, tenait encore éminemment à la prépondérance de la notion de représentation dans laquelle cet élément s’est particulièrement affirmé.