DES REGLEMENTS ENTRE PARTICULIERS

Nous avons vu que dans les rapports des particuhers avec la puissance publique, seule une loi pouvait justifier les atteintes à la propriété. Nous allons d'une manière encore plus sensible vérifier cette proposition dans les rapports privés. Bien entendu, je laisserai de côté tout ce qui concerne la protection pénale de la propriété, pour laquelle la solution est trop évidente. Je me propose seulement de rechercher les solutions que la loi civile applique lorsqu’à la suite de quelque fait ou de quelque communauté de droit les patrimoines individuels viennent à se compénétrer.

Section 1. — De l’ingérence matérielle au patrimoine d'autrui ;

Section 2. — Liquidation des communautés privées.

MAS Gr