DE L'INGERENCE MATERIELLE AU PATRIMOINE D'AUTRUI

La malice des hommes et les hasards de la vie peuvent donner naissance à des mouvements de valeurs sans cause juridique. De tels échanges entre patrimoines non fondés en droit ne sauraient donner lieu à des pertes définitives : la règle juridique vient alors réprimer l'injustice des faits. J’examinerai à titre d'exemples les règles de la responsabilité, la notion d’enrichissement sans cause et le régime de l’accession par incorporation volontaire.