‹ De La Dévolution Forcée Des Biens: Essai Sur La Valeur De L’Article 545 Du Code Civil En Droit PublicChapitre 2 sur 109 · PRELIMINAIRES · texte numérisé non relu

PRELIMINAIRES

1. — Les régimes de droit peuvent faire l’objet de compilations méthodiques rassemblant toutes les particularités que comporte une institution. On conçoit toute l'utilité de ces répertoires, qui recueillent et classent les documents. Il appartient à la Doctrine de les utiliser, aux fins de construire des systèmes généraux d'explication. Deux voies sont alors ouvertes.

La doctrine classique a pour objet de systématiser les solutions reçues, et de dégager des règles d’interprétation aux fins d’applications futures. Elle a pour technique essentielle l’exégèse des textes; elle procède à partir de ceux-ci par déduction logique; elle considère d’ailleurs aussi bien le droit fixé des lois que celui, mouvant, des arrêts. Mais elle sait que la logique est souvent un idéal plus qu'une réalité; l’œuvre du législateur est fréquemment obscure ; l’argumentation du juge est parfois spécieuse. Aussi les auteurs considèrent indispensable d'élargir leurs méthodes d’observation par l’examen des traditions historiques et l’étude des législations étrangères: la comparaison dans le temps et dans l’espace met en relief les différences techniques des institutions, et

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permet d’en mieux saisir les caractères permanents, les traits fondamentaux.

Une autre voie pourtant semble possible. Sans méconnaître la valeur et l'importance de la méthode exégétique, il n’est pas niable qu’elle ressortit au domaine de la technique. Le droit, tel qu’on l’étudie très généralement, ressemble à une pathologie, dont il resterait à connaître la physiologie. Ce n'est pas qu'il faille le confondre avec les disciplines que l’on désigne couramment sous le nom de sociologie. La spécificité juridique subsistera toujours, centrée sur deux problèmes essentiels qui forment chacun le fond de ce que l’on appelle droit privé et droit public.

Le premier de ces problèmes est celui de la qualification juridique; c’est un problème de définitions: mais son intérêt dépasse celui d’une simple question de mots. Il consiste en la recherche des éléments fondamentaux de toute construction juridique, et la définition des catégories où viendront s’insérer les situations particulières, à partir desquelles des conséquences de droit pourront se dérouler comme autant de théorèmes. En un mot, la qualification précise les contours du droit individuel et en règle le mécanisme. C'est le problème fondamental du droit privé, cette discipline idéale qui fixe les rapports d'individualités équivalentes. On en citera pour exemples : la distinction des biens, l’analyse de la volonté en tant que source d'obligation, les conditions de l’acte générateur de responsabilité.

Un second problème peut se définir comme le confit de la loi avec elle-même. Il est une division que

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l’on rencontre souvent dans les ouvrages de droit : d'une part le principe, d’autre part l'exception. Rien n'est plus faux à mon sens : il n’y a pas d’exceptions en droit; il n’y a que des modes différents d’exprimer une même réalité, un même besoin. Le seul et véritable objet du droit est d’assurer la continuité et la vie des entreprises humaines; ce thème général, il est commode de le traduire en préceptes particuliers; mais à raison de leur particularité même, ces préceptes sont appelés à entrer en lutte les uns avec les autres. L'objet propre du droit public sera de résoudre ces conflits que suscitent inévitablement les exigences de la vie sociale. C’est à l’un d’eux, le conflit de la propriété privée et de la nécessité publique, que sera consacré cet ouvrage. Il s’agit en somme de dégager, parmi les multiples manifestations de la vie, les règles que la nature des choses impose au législateur, et les principes selon lesquels une institution peut et doit se développer.

Mais, en écrivant ce mot d'institution, nous sortons presque du droit au sens traditionnel du terme, pour aborder le domaine de la sociologie.

2. — C'est à la notion de représentation collective que l’on peut rattacher toute l’œuvre de l’authentique sociologie. Le tout ne doit pas être considéré comme une addition élémentaire des parties : il comprend bien celles-ci, mais, parce qu'il est tout, il acquiert une unité spécifique. Dès l'instant que les consciences individuelles sont réunies en groupe — et on ne peut le concevoir sur terre autrement — il naît de leur assemblage un élément nouveau. Aux constructions personnelles s'ajoutent des représentations ori-

SR RS ginales et irréductibles, dont l’origine doit être recherchée « principalement dans la manière dont sont groupés les individus associés » (‘). Une fois nées, ces représentations collectives se développent d’une vie autonome, et leurs exigences propres s'imposent à l'individu par le jeu des contraintes sociales. Une analyse scientifique permettra de les grouper en types que la méthode statistique classera soit en lois de structure, soit en lois d'évolution.

Justes et bien fondées apparaissent ces déductions. Et cependant il ne me semble pas que le problème des sociétés puisse y trouver des solutions adéquates et complètes. Il n’est pas de mon propos de révoquer en doute la valeur et l’efficace de la notion de représentation collective. J’observe simplement qu'elle nous livre des formes et mécanismes de pensée extérieurs à l'individu, subis et reçus par celuici plutôt que vraiment acceptés; non point substances, mais cadres par où l’intime doit s'exprimer : ils dirigent les mouvements de la conscience propre mais ne les déterminent pas. En bref, ils n'’atteignent point l'essence vraie de l’homme et n’en représentent que le terrestre et l’inhumain.

Mais alors, si l’on m'accorde que la représentation collective n’est qu’un élément surajouté par la vie du groupe à la conscience personnelle et n’éclairant pas le fond de celle-ci, elle est insuffisante pour élucider le phénomène social. Il faut tenir compte en même temps de tous les cadres matériels dans lesquels celui-ci vient s'inscrire, et où la vie de l’homme

(1) Durkheim, sur Labriola, «€ Conception matérialiste de l’histoire », Revue Philosophique, décembre 1897.

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se déroule. La connaissance du passé que nous reconstitue l’histoire permettra d’isoler les caractères qu'une certaine communauté d’action imprime au cœur de ses participants ; la géographie nous découvrira les jougs subtils que la nature impose aux êtres vivants, et les variétés de sentiments qu’impliquent les différents genres de vie; l’économie politique nous dira ce que le travail exige de l’homme et de quelle manière il peut le modifier; la biologie même ne peut être négligée, puisqu'elle nous apprend les conditions faites à la conscience par le jeu des associations fonctionnelles et des régulations hormonales. Cessons d’énumérer : d’autres et nombreux exemples pourraient sans peine allonger cette liste. Ils n’apporteraient pas meilleure réponse au problème fondamental : comment et pourquoi l'Homme profondément personnel s’agrège-t-il en groupes et en types, et subit-il la pression de contraintes extérieures qui, si parfois elles le soutiennent et le guident, plus souvent le mécanisent et lui font perdre le souci de son éminente dignité?

Chacune des sciences énumérées plus haut peut observer des faits et les hiérarchiser : elle ne peut en donner l'explication finale. Considérons le seul exemple du temps; la mécanique nous en donne une certaine idée; la biologie nous en suggère une autre : mais le jeu des saisons nous assouplit à d’autres rythmes, cependant que la vision de l’histoire conduit à détacher parmi les siècles des groupes d’événements formant ensembles : et tout cela se fond dans les cadres sociaux qu’impose la vie courante; pas une de ces notions pourtant ne peut expliquer

la nature de notre courant de conscience; pas une n'apporte de solution véritable au problème du temps et de l'éternité; leur seul avantage est de nous faire connaître les différents termes inclus dans la question.

Concluons donc que le problème de l’homme et de la société n’est pas un mais multiple, tout de même d’ailleurs que le problème du monde matériel. Il n’y a pas de discipline qui puisse revendiquer le titre de Sociologie : ce terme n’est qu’une expression commode pour désigner les différentes sciences humaines en tant qu’elles s'opposent aux sciences de la nature ou Physique. Elles recueillent, analysent et classent les documents que leur fournit l’observation; chacune applique à ce travail une méthode particulière conçue pour ne pas déformer les faits dont elle s'occupe. Mais se mouvant dans un domaine où la volonté peut agir, elles sont insusceptibles de lois au sens rigoureux que l’on attache à ce mot. Elles ne peuvent parmi les faits que dégager des options, et sont par elles-mêmes incapables de s'élever au delà.

Au delà, c'est le domaine du philosophe, « cet « homme qui doit tout connaître ou du moins se « mettre en état de tout comprendre », et « en qui « viennent se rassembler, sans amoindrissement, « toutes les disciplines conjuguées ». C’est à lui seul qu'appartient, par un effort d’authentique métaphysique, de confronter entre eux les résultats des différentes sciences, les physiques comme les morales, pour en construire une représentation du monde conforme à sa vision intérieure.

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