L’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE

Le Code Civil n’a pas consacré d’une manière théorique le principe que nul ne peut s'enrichir sans cause du patrimoine d'autrui. Il n’en a fait que des applications particulières, et c’est à la jurisprudence que l’on en doit la construction générale. L'évolution de la matière est particulièrement remarquable. Après un premier mouvement libéral (“), la rigueur des

(23) Grenoble, 18 août 1836 (S. 1837-2-330) — remarquons à ce propos que d’une manière très générale la jurisprudence des années 1820-1840 contient en germe la plupart des théories qui ne devaient s'épanouir qu'après 1890 ; le milieu du 19° siècle marque dans tous les domaines juridiques une réaction très nette qu’il ne semble pas impossible de rattacher à la crise de 1848. Rapprocher les arrêts cités, p. 33 et 153.