TERRAINS ET BATIMENTS

1. — Les services publics doivent trouver un abri matériel : ce besoin constituera dans bien des cas une utilité publique suffisante pour permettre le recours à la procédure d’expropriation. Il n’est point de proposition qui semble plus justifiée que celle-ci : il n’en est pas cependant de plus dangereuse. Plus facilement que toute autre elle pourra servir à masquer un détournement de pouvoir particulièrement délicat à mettre en évidence. En effet, si l’on peut bien contester devant le Conseil d'Etat la régularité d’une expropriation, on ne peut en critiquer l'opportunité : les propriétaires seront donc sans recours contre les décisions qui par esprit de malice ou de taquinerie, désigneront pour être affecté à un service public tel immeuble plutôt que tel autre.