‹ De La Dévolution Forcée Des Biens: Essai Sur La Valeur De L’Article 545 Du Code Civil En Droit PublicChapitre 4 sur 109 · IS À · texte numérisé non relu

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que les simples altérations de la conscience déterminées par l’organisation sociale. C’est, en des coupes d’une infinie variété, la totalité des éléments dont se composent la vie et le problème humain qu'il nous présente. Et dans nos pays de formation judéo-latine où le gouvernement par la Loi apparaît exclusif du gouvernement par les hommes tel que l’entend la doctrine confucéenne (“). c’est d’une manière très simple que ces faits s’offrent à l’analyse, puisqu'ils sont condensés en formules impératives et rigides par les textes et les coutumes, aussi dépouillés qu'il est possible de toute influence subjective.

Cette rigidité du droit positif constitue d’ailleurs un obstacle certain à l'étude que nous proposons. La fonction pratique du droit étant d'introduire la sécurité dans les relations humaines, il est nécessaire d'instituer des catégories juridiques nettement tranchées, et de les faire respecter avec force dans la pratique; préciser et protéger ces frontières est le rôle nécessaire de la jurisprudence. La tentation de la doctrine sera de prendre alors ces modalités formelles pour des réalités fondamentales. Or ces formules juridiques ne constituent que l'enveloppe des opérations dont se compose la vie courante; celle-ci met en jeu des facteurs économiques, intellectuels, sentimentaux qui ne peuvent s’accommoder d’une telle sécheresse. Lorsque l'individu par exemple est contraint de céder sa propriété, peu lui importe que ce soit à raison des lois fiscales, administratives ou civiles; qu'il s'agisse d'impôt, d’expropriation ou de

(16) Cf. le texte célèbre du Tai hio cité par Escarra dans « Scientia », 1938.1, p. 97-98.

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