L'EQUILIBRE SOCIAL

À parcourir le cycle des réglementations, on s’aperçoit qu'il existe en droit positif un assez grand nombre de situations comportant une dévolution forcée sans qu'aucun intérêt de service public, même très largement entendu, soit en cause. Telles sont, par exemple, les institutions de retrait, les charges hypothécaires, la gestion d’affaires, la revision des contrats, les obligations de la législation industrielle. Il y a là, en faveur de certains particuliers, autant d’atteintes au principe de la libre disposition des biens. Leur énumération provoque un sentiment d’arbitraire et de confusion ; dispersées au hasard des domaines juridiques les plus divers, elles heurtent les principes communément reçus. Je voudrais essayer ici de les rassembler autour de quelques idées directrices, et rechercher s’il est possible d’en fournir une interprétation cohérente.

Section |. — L'unité des situations juridiques. Section 2. — La réalité des engagements.

Section 3. — La distribution des richesses.