LE FORMALISME PROTECTEUR

Le respect de la forme est souvent considéré par les particuliers comme l'élément essentiel d’une situation juridique ; lorsqu'on sait que la procédure a été régulièrement suivie, on admet plus volontiers le

fond du droit. On peut ajouter à ceci que le pouvoir exorbitant donné à l'Administration d'acquérir par force les biens privés ne peut être laissé à l'arbitraire et doit s’enfermer en de strictes règles d'exécution. Artifice psychologique d’une part, sauvegarde de la propriété d’autre part, tel est le sens que l’on peut donner aux formalisme protecteur que l'emprise publique doit respecter, et qui se manifeste par une triple préoccupation de certitude, de régularité et de rapidité.