RER STE

d'une chose est le droit à tout ce que produit cette chose et à tout ce qui s’y unit accessoirement; les trente articles suivants sont consacrés à la réglementation minutieuse de ce droit d’accession. La propriété d’un bien est donc avant tout le droit de s’en approprier les bénéfices d’exploitation.

Si donc la propriété n’est qu’une compétence légale d’exploitation comme celle-ci suppose nécessairement la collaboration du temps, il en faut garantir la sécurité au propriétaire. Lorsque le Législateur concède aux sujets le droit de propriété individuelle, il se reconnaît, implicitement, mais nécessairement, l'obligation de n’y laisser porter aucune atteinte en dehors de celles qu’il aura expressément autorisées.

3. — Dans le même temps qu'il pose la propriété comme un droit absolu, le Législateur affirme son échec devant la nécessité sociale, et reconnaît l’existence de dévolutions forcées. Mais c’est dans la Loi seule que l’on pourra trouver le fondement de telles opérations : elles ne pourront s’inscrire qu’en des cadres juridiques pré-établis. La recherche de ces cadres doit être notre premier travail.