CHAPITRE II

ALTERATIONS ET MODALITES

Les règles de procédure exposées au chapitre précédent peuvent subir des altérations et modalités diverses, dont l'étude va nous permettre de dégager, par une sorte de contre-épreuve, les éléments essentiels que doit sauvegarder toute entreprise de dévolu-

tion forcée.

Section 1 : Localisation des éléments.

Section 2 : Complexité des intérêts.

Section 3 : L’urgence.