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« Clunet », p. 567.

No 208.

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« lorsque, non contents de la scission qui résulte, au point » de vue de la nature des biens, des termes de l’art. 5, »ils en ont établi une seconde, en ce qui concerne la » compétence législative et la compétence judiciaire en » matière de succession immobilière. »

De même Hohl', un des seuls parmi les commentateurs suisses, approuve la solution de la cour de Paris dans l’affaire Blaser c. Mouly, solution qui, on s’en souvient, a expressément lié les deux compétences dans la succession aux immeubles. Pillet? interprète également l’art. 5, al. 1 in fine, en ce sens

«qu’en ce qui concerne les immeubles, ce sont les juges » de France ou les juges de Suisse qui seront respective- » ment compétents lorsque les immeubles seront situés en » France ou en Suisse, ces juges devant appliquer respec- » tivement leurs propres lois. »

Il reconnaît ainsi que

«les lois dont il s’agit, dans le passage cité [art.. 5, al. I »in finel, sont non seulement celles qui régissent la dé- » volution de la succession (conformément à un principe » de droit international bien connu), mais encore celles qui » déterminent la compétence des juridictions. »

Deux éminents spécialistes français des questions de droit international privé se sont encore prononcés sur ce point. C’est, tout d’abord, Bartin*, qui sur la fin de l’art. 5, al. 1, a écrit ce qui suit :

« C’est un exemple, entre tant d’autres, de cette con- » fusion, si fréquente, des questions de conflit de lois et » des questions de conflit de juridiction. Faut-il l’entendre » en ce sens que, même pour le partage des immeubles, les » règles de compétence juridictionnelle de l’art. 5 conti- » nuent à s’appliquer, sauf à la juridiction compétente, » française ou suisse, à n’appliquer jamais au partage de » l’immeuble français en Suisse, que les règles de la lex » rei sitae ? Je ne puis, pour ma part, me rallier à cette » conclusion. »