CR A STE EPP MN DV

Se 6 DIS Se nee 719 — 3.470 millions

Successions collatérales et autres.. 2.231 —

Montant total des successions..... 5.901 millions

Ainsi, sur 5.701 millions,il n’y en avait que 719 concernant les familles de quatre enfants et plus. Leur part dans la for- -

tune publique s'exprime donc par la fraction ns

Appliquons cette proportion aux impôts directs perçus au profit de l'Etat.

Impôts directs en 1 905

Montant total Evaluation de la part de l’impôt payée par les familles en 1905 de 3 enfants et plus (en milliers de fr.) (en milliers de fr.)

Foncière | Propriétés bâties . . 90.607 11.430 — non bâties 121.108 15.270

Personnelle mobilière,...... 100.325 12.650 Porteset lenétres m5 nn. 65.700 8.200 Paténtess SRE Re 140.626 17.730 TOTALE", US 518.366 65.370

Frais d'amortissement....... 1.077 ENTRE

Pour dégrever totalement de iout impôt direct les familles de plus de trois enfants, il suffit d’une somme de 65 millions qui représente la huitième partie du produit total de l'impôt.

Si vous n’admettez pas le calcul qui précède et que vous supposiez, contre toute vraisemblance, que les familles nombreuses sont aussiriches que les familles restreintes,c'est pro-

c TOO 7.

portionnellement en . qu'il faut partager le montant

de l'impôt. On trouve que le dégrèvement monte au total à 123 millions. Mais le chiffre véritable me paraît être de 62 à 65 millions.

Il saffit donc, pour éviter toute perte au Trésor,d’augmenter l'impôt des familles restreintes de 1/7 de son montant actuel, ou plus exactement de 14,4 0Jo.

Cet accroissement de charges. pour des contribuables qui n’ont pas de charges de famille, paraîtra bien faible si l’on songe que, de 1881 à 1906, soit en vingt-cinq ans seulement, le rendement des quatre contributions directes (Etat,départements,communes)s’est élevé de 708 millions à 982 millions,

c’est-à-dire qu'il s'est élevé de près de 40 0/0.

Conclusions

Les dégrèvements pour charges de famille ne doivent être accordés qu'aux familles élevant plus de trois enfants. Ces dégrèvements, pour constituer une aide et un encou-

ragement, doivent être très considérables.

Ils peuvent l'être sans danger pour le Trésor, car si on voulait dégrever complètement les familles de plus de trois enfants, il suffirait, pour récupérer le montant du dégrèvement, d'ajouter à l'impôt des autres contribuables de moins d’un cinquième, et plus probablement d’un septième de leur

impôt actuel.

D’autres mesures analogues permettant de dégrever davantage sans que le Trésor pût en souffrir, consistaient à égaliser les charges de famille, à égaliser autant que possible l'impôt entre les familles ; permettraient d'augmenter les ressources de l'Etat et le mettraient à même d'aider les familles nombreuses.

C’est une question d'équité, tout simplement, qui peut parfaitement se concevoir dans des circonstances normales et qui en même temps qu'elle mettrait un peu plus d'égalité dans la répartition des charges serait peut-être aussi un moyen d'encourager l’augmentation des naissances.

Différents projets ont été exposés ; entre autres celui du commandant Maihis que nous trouverons plus loin.

Nous avons pensé que le projet suivant pourrait avoir quelque chance d'obtenir un assez bon résultat. On pourrait l'appeler impôt de repopulation :

Quand un contribuable se présentera chez les percepteurs, il lui sera réclamé pour la caisse de repopulation une somme représentée par le montant de

sa cote multipliée par 3/3 s’il est marié ; par 3/4 s’il a un enfant, par 3/5 s’il en a deux, par 3/6 s’il en a 3.

À partir de quære enfants, on ne paierait pas cet impôt et il arriverait certainement que pour s’y soustraire beaucoup de ménages qui ne veulent avoir qu’un ou deux enfants en auraient le plus vite possi- ble un troisième et ceci surtout à la campagne où l’on entendrait les paysans dire : « Pour tant faire que de payer pour élever des enfants j’aime mieux en élever à moi qu'aux autres ! » Quant aux ménages ne pouvant avoir d'enfants (on a pu voir par ailleurs qu'ils étaient peu nombreux) ils se trouveraient sur un pied d'égalité en s’acquittant en argent des mêmes charges imposées à d’autres par le nombre de leurs enfants. Nous n’entendons pas forcer les gens à se marier et à avoir des enfants, nous entendons simplement mettre sur un pied d'égalité, quant aux charges, les nombreuses familles et les familles stériles volontairement ou non.

C’est sur ce même principe que M. Piot s’est basé pour demander un impôt qu’on a appelé improprement impôt sur les célibataires, dans sa lettre du 7 février 1908, qu’il adressait à M. Bertillon :

Il faut dégrever les pères de famille.

J'ai fait voter ce dégrèvement par le Sénat à deux reprises — il y a huit et neuf ans déjà ! —

Malheureusement, la Chambre des députés, occupée par

des soucis politiques plus immédiats et inquiétée sans doute par la répercussion financière qu’aurait ce dégrèvement sur le budget, n'a pas suivi mon initiative.,

C’est pour cela que j'ai complété le premier projet, en établissant la ressource en face de la dépense.

Cette ressource! A qui devons-nous la demander.

A ceux qui n’ont pas d'enfants, en faveur de ceux qui ont donné des enfants à la patrie et qui paient ainsi un impôten nature dont il est équitable de tenir compte.

Mon opinion n’a jamais varié sur le problème de la dépopulation et sur les façons de l’envisager.

Arrêter la dépopulation de la France, c'est une question de vie ou de mort pour le pays, c'est une nécessité patriotique.

Mais pour accomplir ce devoir national, il faut encourager, aider, soutenir les familles nombreuses. Et les moyens à employer sont :

1° Le dégrèvement des pères et des mères de famille.

2° L’imposition établie sur ceux qui n’ont pas d'enfants au profit de ceux qui en ont, de façon à égaliser les lourdes charges des premiers avec les charges moins lourdes des seconds.

Pour moi, l'un de ces moyens ne va pas sans l’autre.

D'autant mieux que si l'on parle seulement de dégrèvement, il se trouvera que les familles nécessiteuses qui ne paient aucun impôt direct et qui continueront à payer les impôts indirects, ne seront dégrevées de rien; et que, pour

ces familles nécessiteuses, il est pourtant indispensable de

trouver la compensation de leurs responsabilités sociales -

Le jour où les pauvres gens pourront au moins nourrir leurs enfants avec le concours de l'Etat, on verra s’élever le niveau de la natalité.

Et moi, que certains ont appelé — peut-être par ironie — l’apôtre de la repopulation, et qui prétends m’honorer grandement de ce titre, je ne crains pas de dire : Si les citoyens français ne font plus d'enfants, ils sont excusables et ils demeureront excusables tant que les pouvoirs publics ne voudront pas s'occuper de la situation faite à leurs enfants et à eux-mêmes.

Notre cause est forte parce qu’elle est juste et parce qu'il existe actuellement, sur tous les points de la France, des centaines de familles nombreuses, qui réclament de la Répu-

blique la part d'équité fiscale à laquelle elles ont droit.

Avec le produit de cet impôt, ainsi que le dit M. Piot, on pourrait venir en aide aux ménages ayant peu de ressources. Un ménage pauvre aurait droit par exemple à recevoir autant de fois 10 francs par mois qu'il a d'enfants au-dessous de treize ans moins 2. À partir du troisième enfant, les familles toucheraient une allocation de 120 francs par an.

Chaque enfant abandonné pourrait recevoir 120 ou 180 francs par an.

Chaque fille-mère aurait droit à un secours de 15 francs par mois et par enfant au-dessous de treize ‘ans.

Pour ceux qui ont un petit avoir, on pourrait établir leur revenu d’une façon approximative et de la somme qui leur serait allouée, s'ils ne possédaient rien du tout, on défalquerait ce revenu,

D'après des calculs établis par les soins de lalliance nationale pour l'accroissement de la population française, on pourrait obtenir au moyen de cet impôt près de 80 millions qui pourraient être répartis ainsi que nous l’avons indiqué et qui pourraient permettre en outre à toutes ces familles le droit à l’assistance médicale gratuite dès qu’elles auraient droit aux secours (1).

Un autre projet est celui qui prendrait pour base les familles de trois enfants. Celles-là ne paieraient

pas cet impôt. Les familles de moins de trois enfants

1. En juillet 1903, la législation de l'Etat du Kausas fut saisie d'un projet de loi contre les célibataires :

« Tout homme âgé de quarante ans au moins et de soixante-cinq ans au plus, en bonne santé et non marié, devra payer un impôt de 125 francs par an. Les femmes de trente-cinq ans au moins et de cinquante ans au plus et également en bonne santé devront payer un impôt semblable ».

Dans la République Argentine un impôt frappe les célibataires.

Ce que nous proposons est tout différent, nous ne voulons pas mettre les célibataires dans l'obligation de se marier ; ayant les mêmes droits, les mêmes avantages qu’un homme marié et père de famille, ils doivent avoir des charges égales.

paieraient une certaine taxe qui crottrait avec la diminution du nombre d'enfants, calculée d'après la valeur locative. Par exemple une famille ayant un loyer de 1.000 francs et n'ayant qu’un enfant paierait autant de fois r o/o qu’il lui faudrait d'enfants pour arriver au nombre trois. En l'espèce elle paieraïit 2 0/0 du loyer, c’est-à-dire 20 francs. Les familles ayant plus de trois enfants toucheraient une prime établie d’après la valeur locative ainsi qu’il suit :

De 5.000 francs à 3.000 francs de loyer 1 0/0 par enfant

De 2.000 francs à 900 francs » 2 0/0 »

De 800 francs à 600 francs » 10 0/0 »

De 500 francs 100 francs » 20 o/o »

Nous parlons des loyers de 5.000 francs; les appartements de 5.000 francs n'étant loués que par des personnes ayant déjà une grosse fortune et pouvant subvenir aux charges d’une famille de quatre enfants au moins. |