CHAPITRE III

189. Les avoués, mandataires ad lites, sont des officiers publics, concourant à l'administration de la justice dans les tribunaux ordinaires : ils sont au premier rang des officiers ministériels ' .

La dénomination d'avoués ( ad votare, voter pour ) était autrefois donnée aux personnes notables que les églises choisissaient pour les représenter dans toutes les affaires civiles. En 1791, elle a été substituée à celle de procureurs, «à cause, dit M. Carré, de la déconsidération qu'on avait essayé d'attacher par d'injustes reproches, par l'épigramme et le ridicule, à une profession aussi honorable qu'utile et à laquelle les nouvelles lois ont voulu faire partager la considération dont le législateur vint environner toutes les fonctions qui tiennent à l'administration de la justice 2. »

Nous ferons d'abord l'historique de cette institution, puis nous retracerons les devoirs professionnels. Nous préciserons ensuite — les pouvoirs disciplinaires des chambres d'avoués; — les pouvoirs des Cours et tribunaux, d'une part à l'égard de toutes les fautes relatives à la fonction ou propres à la compromettre, d'autre part à l'égard des fautes commises ou découvertes à l'audience; — enfin, les règles relatives à l'appel et au recours en cassation, ainsi que les pouvoirs du garde-des-sceaux pour tout ce qui touche à la discipline des avoués.