Carré, Organ. et compét., t. l<>r, p

DES AVOUÉS

SECTION PREMIÈRE

HISTORIQUE. — ORGANISATION ET DEVOIRS

190. Appelés, dès l'origine des tribunaux, à préparer par leurs actes les décisions de la justice, les procureurs ou avoués ont dû, plus que tous autres, subir l'influence des révolutions qui se sont plusieurs fois opérées dans l'organisation judiciaire. Placée de tout temps à la tête des corporations d'officiers ministériels , de celles dont les membres concourent plus ou moins à l'administration de la justice, la corporation des avoués a dû et doit encore avoir, outre ses règles propres d'organisation et de discipline, des règles disciplinaires applicables à ces autres corporations comme à elle-même.

Ces règles diverses sont disséminées dans une foule de recueils : nous essaierons de les réunir et d'en faire un corps de doctrine. Tous les officiers ministériels pourront y puiser d'utiles enseignements.

§ Ier.

Historique de V Institution, — Lois et Règlements.

191. L'institution des avoués n'est pas moderne. On sait que son origine remonte au droit romain. Les représentants des parties étaient alors désignés sous le nom de procuratores ad lites ( des mots curare pro ) , ou sous celui de cognitores juris ( expression de Cicéron). Cependant, dans le principe, leur ministère ne pouvait être requis que dans des cas exceptionnels. Mais bientôt l'usage s'établit de se faire représenter par des procureurs ad negotiay dans les cas non prévus par les lois, et Justinien le confirma *.

Représentants officieux des parties, ces procureurs ne remplissaient alors qu'un mandat accidentel et gratuit. Lorsque les rela-