POUVOIRS DES CHAMBUES SYNDICALES

membres présents, au nombre voulu, peuvent cumuler toutes fonctions (art. k et 6).

204. Les membres de la chambre sont nommés par l'assemblée générale des avoués, réunis à cet effet au lieu où siège le tribunal, vers le 1er septembre de chaque année : s'il y a plus de 100 votants, l'assemblée se divise par bureaux, composés de 30 à 50, et présidés par le doyen d'âge des avoués présents. Les fonctions de scrutateur sont remplies par les deux plus âgés après le doyen, celles de secrétaire par le plus jeune. La nomination a lieu au scrutin secret, par bulletins de liste et à la majorité absolue des voix (art. 14).

Aucun membre de la chambre (si ce n'est le doyen, d'après un usage reçu) ne peut être élu que pour trois ans, et réélu qu'après une année d'intervalle, sauf le cas où le renouvellement est impossible (art. 15). S'il y avait décès ou destitution d'un membre, la nomination de celui qui le remplacerait n'aurait lieu que pour le temps qui restait à courir, parce qu'il faut maintenir les combinaisons du renouvellement.

Les conditions de nomination à la chambre , avant 1832 , variaient suivant l'importance des tribunaux. Ainsi, nul ne pouvait être élu membre de la chambre des avoués du tribunal de première instance de la Seine, ou de la Cour royale de Paris, s'il n'exerçait depuis plus de dix ans les fonctions d'avoué ' : à Toulouse, il fallait huit ans d'exercice2; à Aix, six ans3. Mais il a paru bon « d'adopter un mode uniforme de conditions d'éligibi- « lité et de soumettre les avoués à une règle qui laissât une « même latitude au choix, quel que fût le plus ou moins de fré- « quence des mutations d'offices4. » En conséquence, aux termes de l'ordonnance du 14 août 1832, lorsque le nombre des avoués près d'une Cour royale, ou d'un tribunal de première instance, est de 20 et au-dessus, les membres des chambres de discipline ne peuvent être élus que parmi les avoués les plus anciens en exercice, formant la moitié du nombre total. Si ce nombre est au dessous de 20, tout avoué est éligible.

Nul ne peut, sans motifs légitimes, appréciés et admis par la chambre, refuser les fonctions qui lui sont dévolues ; car c'est une