Préambule de l'ordonn. des 12-H août

DES AVOUÉS

charge autant qu'un honneur. Le refus persévérant et trouvé illégitime pourrait, dans des cas graves, entraîner une poursuite disciplinaire1.

205. Immédiatement après les nominations, les membres élus doivent se réunir avec ceux qui demeurent en fonctions, procéder entre eux, au scrutin secret et à la majorité absolue, au choix du président, du syndic, du rapporteur, du secrétaire et du trésorier. Les officiers de la chambre peuvent être réélus. S'il y a partage, le scrutin est recommencé. Si le résultat était le même, le plus âgé des deux concurrents serait préféré, à moins qu'il n'eût déjà rempli les fonctions pendant deux années 2.

Le ministère public doit veiller à l'exécution périodique de ces prescriptions, et avertir les avoués, s'il y a lieu, de renouveler leur chambre. Si les opérations ne sont pas régulières, l'élection peut être attaquée par les parties intéressées ou par le ministère public3.

206. Le président est chargé de convoquer la chambre, quand il le juge à propos, ou sur la réquisition motivée de deux autres membres. Il a la police d'ordre dans la chambre ; il a voix prépondérante en cas de partage d'opinions ; il délègue, s'il y a lieu, chaque membre de la chambre successivement pour faire les taxes des frais, pour l'examen et la consultation des affaires des indigents; après l'avis de la chambre, s'il y a lieu à suivre, il commet un avoué. Enfin , le président désigne celui des avoués qui doit se trouver à la chambre , chaque jour des audiences du tribunal (arrêté, art. 5 et 7).

Le syndic doit être entendu préalablement à toute délibération , et la chambre est tenue de statuer sur toutes ses réquisitions. 11 est chargé de poursuivre l'exécution des délibérations ; il agit pour la chambre , dans tous les cas, et conformément à ce qu'elle a délibéré. Il remplit des fonctions analogues à celles du ministère public et, par suite, est chargé de provoquer les poursuites disciplinaires dont nous parlerons bientôt (art. 5, 2°).

Le rapporteur fait à la chambre les rapports sur toutes les affaires soumises à sa délibération, notamment sur les affaires de

1. — Arrêt 16 juillet 1644; Statuts des notaires au Châtelet, homologués le 13 mai 1681 , art. 28.

2. — Arrêté 13 frimaire an ix, art. 16; Décr. 17 juillet 1806, art. 17.

3. — Arg. , L. 20 avril 1810, art. 45 et 46 ; Arrêt de Bourges, 13 mars 1834, et Arrêt de Grenoble, 10 déc. 1835. (J. Av. , t. xlvii, p. 427, et t. l, p. 148.)