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Mode de procéder. — Recours.

219. Lorsqu'il s'élève des difficultés entre les avoués et que la chambre est appelée à donner son avis , les avoués peuvent se présenter, sans citation préalable, devant la chambre : ils peuvent aussi y être cités, soit par lettres indiquant l'objet de la citation , signées des avoués provoquant* pt pnv*y<Soo par le secrétaire ,

r • ^ """oie, soit par des citations ordinaires, dont

les originaux sont déposés au secrétariat. Ces citations sont données à un délai qui ne peut être moindre de cinq jours : elles sont visées préalablement par le président de la chambre (arrêté du 13 frimaire an ix, art. 12).

S'il s'agit d'un cas disciplinaire, le syndic défère d'office à la chambre les faits qu'il juge répréhensibles, lorsqu'il lui sont connus, ou bien il les dénonce sur la provocation des parties intéressées ou de tout membre de la chambre. Les avoués inculpés sont cités à sa diligence, à un délai qui ne peut aussi être moindre de cinq jours : la citation est donnée par simple lettre indiquant son objet, signée du syndic; elle est envoyée par le secrétaire, qui en tient note ( art. 11 ).

Le syndic, étant partie contre l'avoué inculpé, ne peut prendre part à la délibération : il n'a que voix consultative, à moins que son opinion ne soit favorable à l'avoué (art. 5).