Pau, !" septembre jsis. (J. Pal., t. xiv, p

POUVOIRS DES TRIBUNAUX A L'AUDIENCE. 2o:5

injures qu'autant qu'il y a jugement, réservant l'action en constatant que les besoins de la défense ont été dépassés

25i5. La chambre devant laquelle une faute est commise, doit en principe la juger immédiatement , toutes affaires cessant.

Cependant, si dans un moment donné, elle avait des affaires urgentes à vider, et qu'elle fût dans l'impossibilité absolue de juger actuellement l'incident d'audience, elle conserverait sa juridiction pour l'exercer dans un autre moment. Mais il déviait être dressé procès -verbal du fait : l'avoué devrait être averti de la faute reprochée et prévenu de l'intention du tribunal. Autrement, et si le fait semblait passer inaperçu, le tribunal ne pourrait, plus tard, le frapper d'une peine disciplinaire 2.

256. Un tribunal pourrait-il condamner disciplinairement, en séance ordinaire, l'avoué qui, ayant formé une association pour l'exploitation d'un office, aurait été reconnu à l'audience avoir participé à des faits ou profits illicites? On dirait en vain, que ce n'est point là un fait a audience, que c'est une infraction disciplinaire pour laquelle il y a des juges d'attribution. Le scandale de la faute, étant public par la révélation , doit amener une répression publique et immédiate, comme dans le cas où la faute est commise en présence de tous 3.

257. Les mesures et peines mises à la disposition des Cours et tribunaux pour les fautes d'audience, sont — l'avertissement, par le président ou le tribunal ; — l'injonction d'être plus exact ou circonspect; — la défense de récidiver; — la condamnation personnelle aux dépens ; — la suppression des écrits injurieux ou diffamatoires; — l'impression et l'affiche du jugement; — et la suspension ou interdiction temporaire 4.

Les tribunaux ont un pouvoir discrétionnaire dans l'application des peines autorisées, ainsi que dans l'appréciation des fautes punissables; mais ils doivent cependant, comme les chambres d'avoués, se conformer au principe de justice qui veut que la peine soit proportionnée à la faute. La loi toutefois a indiqué

1. — Voy. C. proc. civ., art. 90 et 1036; C. pén. , art. 377 ; L. 17 mai 1819, art. 23; Aix, 8 septembre 1821. (J. Av., t. xxm, p. 202.)

2. — Voy. toutefois, Cass. 24 déc. 1836. (J. du Dr. cr., art. 1916.)