Rennes, 28 août 184-1. (J. Av., 1841, p

4. — C. proc. civ., art. 90, 1031 et 1036 ; Déc. 30 mars 1808, art. 102; L. 17 mai 1819, art. 23. — Un tribunal peut enjoindre à un avoué « de ne plus se mêler aux explications que les parties comparantes sont appelées à donner au tribunal pour éclairer sa religion. » (Metz, 27 août 1822; Cass. 13 juillet 1824 ; J. Pal. , t. xviii, p. 879.) Cela revient à l'injonction d'être plus circonspect.

certains cas dans lesquels la suspension peut être plus particulièrement prononcée : c'est spécialement lorsqu'un avoué néglige de rétablir les productions par lui prises en communication dans les instructions par écrit ( art. 107, G. P. C. ), ou a excédé les bornes de son ministère ( art. 132 ) , ou s'est exposé à un désaveu (art. 360), ou a employé des termes injurieux pour les juges dans une requête en prise à partie (art. 512 ), ou a exigé de plus forts droits que ceux alloués par le tarif ( décret de 1807 , art. 151 ). La suspension peut aussi être prononcée contre l'avoué qui produit en justice des écrits injurieux ou diffamatoires : alors elle ne peut excéder six mois pour la première fois; pour la seconde, elle doit être d'un an au moins et de cinq ans au plus. (L. 17 mai 1819, art. 23. )

258. Lorsqu'un avoué, poursuivi disciplinairement pour fautes commises ou découvertes à l'audience, se rend coupable de nouveaux faits en présentant sa défense, la nouvelle peine encourue peut être cumulée avec la première, et motiver une aggravation , nonobstant les règles du droit commun, inapplicables ici. Et quant à ces nouveaux faits eux-mêmes , l'avoué ne saurait en faire dispaître la culpabilité, en se retranchant derrière sa qualité d'inculpé : son caractère d'avoué ne s'efface point ; il reste toujours obligé aux devoirs de respect, envers les juges, qui lui sont imposés par son serment 1 .

259. La procédure suivie par les tribunaux, en cette matière, est des plus simples. Le tribunal se saisit d'office, ou sur la demande du ministère public, de la poursuite disciplinaire, et prononce , dans tous les cas , sur les réquisitions de ce dernier. Si l'avoué est présent, il propose ou fait proposer ses moyens de défense ; si la chambre ne peut statuer séance tenante, l'avoué est appelé par ajournement au jour fixé par elle.

Le débat et la décision ont lieu en audience publique. Le tribunal rend alors un véritable jugement.

§ IL

Pouvoir disciplinaire des tribunaux en assemblée générale,

240. Gomme les chambres syndicales , les tribunaux sont les gardiens de l'honneur des corporations dont les membres con-