voy. Ordonn. 26 août 1829 et 6 oct

3. — L. 27 vent, an vin, art. 96; Décr. 14juill. 1813, art. 8. — Voy. les ordonnances citées dans les tables de M. Duvergïer, v° Huissiers, p. 406, et dans l'excellente Table vicennale du Journal des Huissiers .rédigée par M. Billequin, p. 144-146. Chaque année il en intervient de nouvelles, modifiant les fixations primitives, réduisant presque toujours le nombre primitivement fixé, par voie d'extinction lors des décès ou démissions, sauf indemnité par la communauté. — Voy. le Journ. des Huissiers, années 1840-1845.