Voy. Décr. 18 juin 1811, chap. vi

3. — C. pén. de 1810, art. 222 et suiv. ; Décr. 18 juin 1817, art. 77; Ordonn. 29 oct. 1820, art. 54 et 59. — Voy. différentes applications de ces dispositions dans le Journ. des Huiss., v, 259; vu, 314; vm, 340, 342 et 364; ix, 129 et 180; XIV, 283; XVIII, 208.

4. — Arrêté du gouvern. , 24 gérai, an vm , art. 5; Arrêté 2 niv. an xi , art. 8. Voy. IIe partie, liv. Ier, chap. Ier.

5. — « Un huissier, pour être digne de la confiance que la loi lui accorde, doit assez connaître les lois pour ne pas excéder ce qu'il peut faire et pour ne pas rester en arrière de ce qu'il doit ; il doit avoir l'attention la plus scrupuleuse à n'omettre aucune formalité, une fermeté qui ne se laisse pas ébranler dans ses fonctions, une présence d'esprit qui lui donne la faculté de recourir à des moyens quelquefois nécessaires dans des circonstances imprévues, de l'humanité envers ceux contre lesquels il déploie les dernières rigueurs de la loi, de la probité, qui le rende dépositaire fidèle et qui l'empêche de faire des frais en pure perte.» (Meyer, Instit.judic, t. v, p. 528.)

ORGANISATION ET DEVOIRS

Tout huissier, dès qu'il a prêté le serment qui autorise à exercer la fonction, doit se faire inscrire au greffe du tribunal : c'est l'inscription sur le registre tenu à cet effet, qui constitue l'immatricule, dont l'indication est exigée dans les exploits1.

Il doit prendre la résidence qui lui est assignée et la conserver, à peine d'être remplacé dans le cas où le tribunal ne jugerait pas opportun le changement de résidence2.

Les huissiers-audienciers doivent tour à tour faire le service des audiences. Ceux qui sont de service doivent se rendre au lieu des séances une heure avant l'ouverture de l'audience, soigneusement veiller au maintien du silence dans l'auditoire, et du secret, à la porte de la chambre du conseil. Ceux que le président désigne doivent accompagner la Cour ou le tribunal aux cérémonies publiques, et marcher en avant3.

Ils sont d'ailleurs soumis aux règlements particuliers de la juridiction à laquelle ils appartiennent, en tant que ces règlements ont été adoptés conformément aux décrets de 1808 et 1810, et ont reçu l'approbation du garde-des-sceaux4.

276. Tous les huissiers doivent, quand ils en sont requis, prêter leur ministère, qui est forcé, sauf les cas de parenté ou alliance, d'intérêt personnel contraire, de suspension et de maladie 5.

L'huissier qui , sans cause valable d'empêchement, refuserait de faire le service d'audience dûment requis, ou d'instrumenter pour le ministère public ou un particulier, hors le cas d'empêchement , serait passible de destitution et de dommagesintérêts0.