Voy. Grenoble, 16 mai 1827. (Dali

2. — Carnot, p. 130 ; Cass. 13 mars 1827, 3 mars 1829 et 17 nov. 1830. (/. Pal., aux dates,]

POUVOIRS DISCIPLINAIRES; 2*43

l'intérêt de la loi s'il y avait quelque vice. 'Fout son pouvoir consiste à proposer la destitution, s'il pense que l'intérêt de la discipline et de la communauté commande cette mesure extrême1.

1. — Voy. suprà, n° 262 et infrà, 2e partie, liv. Ier, ch. Ier, sect. m; liv. n, chap. iv, sect. i»e.