Loyseau, liv. n, chap. y, nos 48 et

DES NOTAIRES

cière. Saint Louis créa pour la prévôté de Paris 60 notaires, auxquels il fut prescrit d'intituler leurs actes au nom du prévôt, de les passer uniquement dans le Châtelet, d'être toujours deux pour les recevoir et de les porter ensemble à l'officier chargé d'y apposer le sceau du Châtelet, enfin d'être très-assidus dans leurs fonctions. Philippe-le-Bel , Henri IV et Louis XIV généralisèrent l'institution , en créant des notaires dans les bailliages et sénéchaussées (par suite de quoi les seigneurs justiciers en établirent dans leurs seigneuries), puis en distinguant leurs attributions respectives et en rendant leurs offices héréditaires

557. Il y avait ainsi plusieurs classes de notaires : les notaires royaux, qui étaient ceux établis de l'autorité du roi ; les notaires seigneuriaux , tenant leur commission des seigneurs haut-justiciers, pour exercer dans le territoire de leur justice ; et les notaires apostoliques , institués par les prélats et abbés pour les actes concernant les matières bénéficiâtes.

La dénomination de notaire royal, qui n'appartenait primitivement qu'aux notaires du Châtelet , fut appliquée à tous , par suite des ordonnances qui les soumettaient indistinctement à l'obligation de se pourvoir d'offices royaux.

C'est en l'an 1300 qu'eut lieu la première réunion en communauté. Les notaires au Châtelet de Paris, réunis, se donnèrent des statuts, que Philippe-le-Bel approuva par lettrespatentes datées de l'an 1308 , et que Philippe V confirma par ordonnance de février 1316 2.

558. Les principales règles de discipline établies par les anciennes ordonnances étaient celles-ci :

L'investiture ne devait être donnée qu'à des hommes capables et probes, après information légale sur la capacité et sur les bonne vie et mœurs 3 ;

1. — Ordonn. de 1302, 1304, 1319, 1437, 1493, 1539, 1541, 1543, 1575, 1597, 1706, 1761. Par lettres-patentes du mois d'octobre 1639, Louis XIII porta définitivement à 113 le nombre des notaires au Châtelet de Paris. Par édit du mois d'avril 1664, Louis XIV fixa le nombre des autres notaires royaux, savoir : à 20, pour les villes capitales de province; à 10, pour les villes où il y avait bailliage ou sénéchaussée; à 4, pour les petites villes où il y avait prévôté; à 2, pour les bourgs où il y avait foires et marchés; à 1, pour chaque paroisse ayant plus de 60 feux.

2. — Ces statuts se trouvent dans le Recueil des anciennes chartes des notaires, p. 32.

3. —Ordonnance de Philippe-le-Bel, de juill. 1304, art. 17, reproduite par les ordonnances postérieures.