COURTIERS

455. Les agents de change et courtiers sont « des agents intermédiaires pour les actes de commerce \ » ou mieux « des officiers publics que le gouvernement nomme et autorise à s'interposer entre les négociants de tous genres, pour faciliter leurs opérations de change ou de commerce 2, » les premiers étant en outre « exclusivement préposés à la négociation des effets publics, entre toutes personnes 3. »

Ce sont les notaires du commerce 4.

SECTION PREMIÈRE

HISTORIQUE. — ORGANISATION ET DEVOIRS RESPECTIFS

Les deux classes d'officiers publics dont il s'agit ici ont une origine commune ou analogue, mais des règles aujourd'hui différentes pour leur organisation et leur discipline. Nous les réunirons dans un même paragraphe , en faisant l'historique de cette double institution ; nous devrons ensuite indiquer séparément leurs règles actuelles.

t. — C. de comm., art. 74.

2. — Rapport de l'orateur du Tribunat, M. Jard-Panvilliers, sur le titre v du C. de comm.