Voy.Mollot, Bourses de commerce, n°s 65, 120 et suiv

4. — Voy. Jousse et Bornier, dans leurs Commentaires de V ordonnance de 1673; Savary, dans son Parfait négociant, IIe partie, liv. m, cliap. vu; Toullier, Droit civil français, U vnï, n°391.

HISTORIQUE

§ Ier.

Historique.

454. Les Romains employaient, pour certaines opérations commerciales, des intermédiaires appelés proxenetœy instiiores, exercitatores 1 .

En France, vers le xir siècle, il s'établit, pour les foires principalement, des agents de commerce qui, à cause des courses nombreuses qu'exigeait leur entremise, reçurent le nom de courretiers 2.

Sous Charles IX, lors de la création des offices de finances, les courtiers de change, deniers et marchandises, furent obligés de prendre provision et de se faire recevoir par les juges locaux. Puis, sous Henri IV, un arrêt du conseil , fixant le nombre des courtiers dans les principales villes, sans toutefois rendre forcé leur ministère, fit défense, sous peine de punition corporelle et de 500 écus d'amende, de s'immiscer dans leurs fonctions 3.

L'extension du crédit de ces officiers publics leur fit donner le titre honorable de conseillers agents de banque, change , commerce et finance, qui fut bientôt supprimé et remplacé par une simple commission 4.

Une distinction s'établit ensuite entre les agents de change, spécialement institués pour les effets publics, et les courtiers, conservant le droit exclusif de s'entremettre pour les marchandises, etc., sans que toutefois les règles de discipline fussent différentes.

455. Dès que les agents de change et courtiers eurent été érigés en titre d'office, il leur fut fait certaines défenses d'intérêt public, notamment celle de faire aucun trafic ou aucunes commissions en leur nom, de faire le change ou tenir banque pour leur compte particulier, sous leur nom ou sous des noms interposés, à peine de confiscation des marchandises et sommes à eux appar-