Voy. D., de proxeneticis

2. voy. Réglem. de 1256; Ordonn. du 9 juill. 1315, de février 1350, de 1415 et 1461. — La coutume d'Orléans, art. 4-29, les appelait couratiers.

3. — Éditde juin 1572; Ait. du cons., 15 avr. 1595. — L'édit fut confirmé par arrêt du conseil , du 17 mai 1598.

4. — Édit de déc. 1705 ; Arr. du cons., 30 août 1720 et 24 sept. 1724.

DES AGENTS DE CHANGE ET COURTIERS

tenant, de privation de leurs charges et de 1500 liv. d'amende

Puis, des règlements de discipline intérieure furent successivement adoptés. Le "premier de ces règlements voulait que, chaque année, on élût, en assemblée générale, un premier et un deuxième syndic, chargés de faire tout ce qui concernerait le bien et l'utilité de la compagnie, sans pouvoir toutefois innover ni rien conclure que de l'avis de toute la compagnie convoquée ; et il réglait minutieusement toutes les attributions de ces syndics, qui ne pouvaient se démettre de leurs charges avant le renouvellement annal. Un deuxième règlement confirma ces dispositions, sauf qu'il n'admit plus qu'un seul syndic avec un adjoint. Puis, un troisième règlement, considérant que le syndic et l'adjoint ne pouvaient suffire à la multiplicité de leurs travaux, décida que le lieutenant général de police nommerait tous les ans un comité de six agents de change, chargés d'aider de leurs conseils le syndic et l'adjoint. Enfin, un règlement nouveau décida qu'il y aurait un comité, composé du syndic, de l'adjoint, du doyen et de six autres membres ; que tous, excepté le doyen, seraient élus chaque année par la voie du scrutin, en assemblée générale; que les attributions de ce comité seraient de faire délibérer l'assemblée générale sur les objets intéressant la compagnie, de s'occuper de tout ce qui l'intéresserait et d'en tenir registre, de discuter les avis donnés par les membres de la compagnie, de présider aux réparations dues entre confrères pour fautes commises, etc., 2.

Ces règlements étaient principalement pour la corporation des agents de change. Les courtiers se trouvaient cependant soumis aux syndic et adjoint de cette corporation, et même au comité pour les fautes graves, telles que l'infidélité dans l'exercice des fonctions 3. *

436. La vénalité des offices d'agent de change et courtier, tour à tour supprimée et rétablie par plusieurs actes du souverain, au xviii6 siècle, fut anéantie par le législateur de 1791 4.

1. — Ordomi. de janv. 1629, art. 4-16; Ordonn. de mars 1673, art. 1 et 2.

2. — Réglem. de la comp. des agents de change de Paris, 2 oct. 1714; Réglem. approuvé le 30 août 1720; Réglem. approuvé le 5 sept. 1784; Ait. du conseil, 2 déc. 1786. — Voy. Durand Saint-Amand, Manuel des Agents de change et Courtiers, p. 44, 55, 111 et 144.