C. de comm., liv. iei, til. v, art

2. — Arrêté du gouvern., 29germ. an ix (19 avril 1801); Arrêté, 27 prair. an* (16 juin 1802); Ordonn. 29 mai et 3 juill. 1816.

l'autre des deux classes d'officiers publics dont il s'agit, et pour Paris spécialement, peuvent être généralisées et appliquées dans chaque place, en tout ce qui n'est point contraire à des règles spéciales réputées essentielles.

§ IL

Attributions , conditions d'aptitude et devoirs des agents de change.

457. Dans toutes les villes qui ont une bourse de commerce, il doit y avoir des agents de change, dont le nombre est fixé par le gouvernement {.

A Paris, leur nombre est de 60 2.

Dans chaque place, ils forment une compagnie, qu'ils soient ou non en nombre suffisant pour avoir une chambre syndicale.

La compagnie des agents de change de Paris est placée dans les attributions et sous la surveillance du ministère des finances, à raison de la part qu'elle prend au mouvement des fonds publics et de l'influence qu'elle exerce sur le crédit3.

Les autres sont dans les attributions du ministère de l'intérieur (aujourd'hui du ministère du commerce), et de plus dans celles du ministère des finances quant à ce qui concerne les inscriptions de rentes sur l'État4.

458. Les agents de change ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres effets susceptibles d'être cotés à la bourse, de faire pour le compte d'autrui les négociations des lettres de change ou billets et de tous papiers commerçâmes, et d'en constater le cours. Ils peuvent, en outre, concurrement avec les courtiers de marchandises, faire les négociations et le courtage des ventes ou achats de marchandises métalliques ; et ils ont seuls le droit d'en constater le cours. Enfin,