JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES ET REPRESSIVES

449. Les agents de change et les courtiers, dans chaque place, forment deux corporations distinctes, dont chacune doit avoir sa chambre syndicale, pour la discipline intérieure2.

De plus, les deux corporations et leurs membres , suivant des règles qui les distinguent des autres officiers publics, sont soumis au pouvoir disciplinaire et répressif du gouvernement et des tribunaux correctionnels, pour toutes les infractions que le législateur a jugées punissables.

C'est ce qui va être expliqué dans trois paragraphes.

§ Ier-

Composition et pouvoir disciplinaire des chambres syndicales d'agents de change.

4o0. Les agents de change, dans chaque place, doivent avoir un syndic et six adjoints pour exercer une police intérieure, etc.3, Si le nombre des agents de change de la place n'était pas suffisant, chaque membre serait tenu pour sa part des obligations qui incombent à la chambre syndicale4.

Ce syndic et ces adjoints sont nommés, chaque année, par les agents de change réunis, à la majorité absolue des suffrages, et peuvent être réélus5.

Dans les vingt-quatre heures de l'élection , un extrait de la