Juridiction des pairs. Institution du bâtonnier

113. Pouvoirs disciplinaires des anciens tribunaux pour fautes

d'audience 104

114. Suppression de l'ordre des avocats en 1790. Rétablissement

des avocats en l'an xn. Règlement impérial en 1810. Résumé des dispositions de ce règlement 104

115. Nouveau règlement en 1822. Modifications en 1830. Nouvelle

disposition en 1835. Révision promise 107