‹ De la discipline des cours et tribunaux, du barreau et des corporations d'officiers publicsChapitre 238 sur 325 · Exposé préliminaire · texte numérisé non relu

Exposé préliminaire

AVOCATS AUX CONSEILS. 359

SECT. lie.

HISTORIQUE. — ORGANISATION ET DEVOIRS

§ 1er. — Historique.

Numéros. Pages.

4 64. Origine du barreau au Conseil des parties 4 44

4 65. Attributions et position de ce barreau 4 45

4 66. Règles organiques et disciplinaires 4 46

4 67. Pouvoirs du conseil de discipline et de l'assemblée générale. 4 47

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