‹ De la discipline des cours et tribunaux, du barreau et des corporations d'officiers publicsChapitre 239 sur 325 · Rétablissement des avocats · texte numérisé non relu

Rétablissement des avocats

470. Réunion des avocats au conseil d'État et des avocats à la

Cour de cassation. . . , 4 49

471 . Institution et discipline des référendaires au sceau. Publicité

et plaidoirie au conseil d'État 450

§ IL — Attributions et devoirs actuels.

472. Composition de l'ordre de? avocats aux conseils du roi et à la

Cour de cassation 454

4 73. Attributions des avocats aux conseils 452

4 74. Pouvoirs des avocats à la Cour de cassation. ..... 152

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