Exposé préliminaire

§ 1er. — Historique de V institution. — Lots et règlements.

4 94 . Origine. Législation romaine. Procuratores ad lites. . . 4 66

4 92. Institutions françaises. Procureurs. Leur admission. Leur

nombre. Leurs fonctions. Offices créés 467

4 93. Communauté. Discipline. Chambre préventive. Chambre répressive. Chambre de postulation. Basoche 472

4 94. Devoirs nombreux. Leur énumération. Promesses que renfermait le serment 4 73

4 95. Suppression des offices en 4 790. Institution et suppression des avoués. Leur rétablissement en l'an vm. Fondements du pouvoir disciplinaire en l'an ix et en 4 808 478

§ H. — Organisation et devoirs professionnels.

4 96 . Tribunaux qui doivent avoir des avoués. Les agréés ne sont

que des mandataires ordinaires ,480

497. Attributions des avoués. Comment s'acquiert le titre . . . 484 198. Devoirs de résidence et de cautionnement. Opérations et

empiétements interdits 482

499. Prescriptions pour les audiences et la rédaction des actes. . 4 83 200. Prescriptions quant aux registres, aux tarifs et aux dépôts

de pièces . 4 84

204 . Obligations quant aux causes à défendre , aux secrets à garder, etc 484