S IV

Pouvoir disciplinaire des tribunaux , en général, sur leurs propres membres,

41. Tout corps de judicature doit être gardien de sa considération, avec d'autant plus de soin qu'il est plus élevé en dignité.

Chaque tribunal, en premier lieu, doit avoir un règlement particulier de discipline intérieure, qui trace exactement à tous ses membres comme aux officiers publics concourant avec eux à l'administration de la justice, leurs devoirs de tous les jours et de tous les instants , en réglant l'ordre du service selon les attributions et l'importance de ce tribunal2. La Cour de cassation a arrêté et fait approuver le sien, peu après la promulgation de la loi organique de l'an vin, et les règles postérieurement établies ont été résumées dans une ordonnance réglementaire, en 1826 \ Plusieurs Cours et tribunaux ont aussi les leurs, maintenus ou autorisés par le décret de 1808 4.

1. — L. du 11 avril 1838, art. 9 ; Circul. min., 1er juin 1838.