Directeur du jury ; supprimé

16. Les jugements de tous tribunaux de première instance ne pourront être rendus par moins de trois juges. L'ordre du service, dans chaque tribunal de lre instance, sera établi par un règlement du tribunal, soumis à l'approbation du gouvernement. (F 6 flor an 10 et 11 avr. 1838.)

17. Jusqu'à la paix générale, le traitement des juges de lre instance sera lixé comme il suit :

V. le tableau annexé à la loi, dans le bulletin des lois; V. aussi 1. de finances, du 3 juill. 1846 et notre table alphabétique, v° Traitements des magistrats.

18. Les présidents auront un supplément de moitié en sus, les vice-présidents, un supplément du quart en sus. Les commissaires du gouvernement auront le même traitement que les présidents; les substituts du commissaire, le même traitement que les juges. (P. 1. 3 juill. 1846.)

19. La moitié du traitement fixe des présidents, vice-présidents et autres juges, sera mise en masse, et distribuée en droits d'assistance : le suppléant qui remplacera un juge aura son droit d'assistance. — En cas d'absence des commissaires et de leurs substituts, il leur sera fait une retenue proportionnelle au profit de leur suppléant. ( V. notre n° 15 , note 5.)