Causes pendantes

Tit. 4. — Des Tribunaux criminels, (Remplacés par des cours d'assises, siégeant aux mêmes lieux.)

32. Il y aura un tribunal criminel dans chaque département, — Les nouveaux tribunaux siégeront dans les villes ci-après :

Aix, Auxerre, Angoulême, Auch, Ajaccio, Agen, Angers, Alençon, Amiens, Alby, Bourg, Bourges, Besançon, Bordeaux, Bastia, Blois, Beauvais, Charleville, Carcassonne, Caen, Carpenlras, Chartres, Châteauroux, Cahors, Coutances, Chaumont, Colmar, Châlons-sur-Saône, Digne, Dijon, Dax, Douai, Embrun, Épinal, Évreux, Foix, Fontenay, Guéret, Grenoble, Laon, Limoges, Lons-le-Saulnier, Le Puy, Laval, Le Mans, Lyon, Moulins, Montpellier, Montbrison, Mende, Metz, Melun, Nîmes, Nantes, Nanci, Nevers, Niort, Orléans, Privas, Poitiers, Périgueux, Perpignan, Pau, Quimper, Rodés, Riom, Rouen, Rennes, Reims, Saint-Flour, Saintes, Saint-Brieux, Saint-Mihiel, Saint-Omer, Strasbourg, Troyes, Toulon, Tulle, Tarbes, Toulouse, Tours, Valence, Vannes, Vesoul, Versailles.