V. notre table alphabétique, v° Congés

25 décembre 1822.

Ordonnance relative aux costumes dont les présidents de charnue des cours royales doivent être revêtus aux grandes audiences et dans les cérémonies publiques.

Art. 1er. Aux grandes audiences et dans les cérémonies publiques, les présidents de chambres de nos cours royales porteront la robe rouge, avec le revers doublé d'hermine.

2. Toutes les autres dispositions des règlements en vigueur continueront à être observées.