Les greffiers tiennent la plume aux audiences

63. Ils sont chargés de recueillir et de conserver les actes et délibérations de la cour et des tribunaux.

64. Ils sont chargés de tenir en bon ordre les rôles et les différents registres prescrits par les codes, par les ordonnances et par les règlements, et de conserver avec soin les collections et la bibliothèque à l'usage de la cour ou du tribunal auquel ils sont attachés. Ils ont la garde du sceau de la cour ou du tribunal près duquel ils exercent leurs fonctions.

65. Il leur est interdit, sous peine de destitution, de recevoir sur leurs registres aucunes protestations, soit de la cour ou du tribunal, soit d'aucun magistrat en particulier.

66. Les greffiers sont tenus d'établir, pour le dépôt des archives coloniales, des doubles minutes des actes de greffe , jugements et arrêts en matière civile, correctionnelle et criminelle , concernant les Européens. Dans les huit premiers jours de chaque semestre, ils déposent ces pièces au parquet de la cour ou du tribunal auquel ils sont attachés.

67. Le greffier de la cour assiste aux assemblées générales , et y tient la plume.

68. Les greffiers des tribunaux de première instance sont chargés, sous leur responsabilité, de la garde et de la conservaiion des anciennes minutes de notaires, et de toutes les pièces et actes dont les lois, ordonnances et règlements prescrivent le dépôt au greffe.

Tit. 4. — Des Membres de l'ordre judiciaire. Chap. 1er. — Des conditions d'âge et de capacité.

74... ( Juge de paix ou suppléant : 27 ans. Juge royal : 27 ans et licencié en droit. Lieutenant de juge, juge suppléant ou procureur du roi : 25 ans et licencié en droit. Greffiers : 25 ans et 27 pour le greffier de la cour; licence exigée pour certains greffes. )

75... ( Parents ou alliés, jusqu'au degré d'oncle et neveu, ne peuvent être simultanément membres de la cour ou du tribunal. )